CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Conditions Générales de Vente
SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES
Article 1 - Objet Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES et de ses clients dans le cadre de la vente de pâtisseries et autres produits alimentaires.
Article 2 - Acceptation des CGV Toute commande passée sur notre site internet, par téléphone ou en boutique implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
Article 3 - Produits et Disponibilité Nos pâtisseries sont fabriquées artisanalement et conformes aux exigences de la certification kasher. En raison de la nature de nos produits, leur disponibilité peut varier. En cas de rupture de stock, nous nous engageons à informer le client dans les meilleurs délais.
Article 4 - Prix et Paiement Les prix affichés sont en euros, toutes taxes comprises (TTC). Le paiement s'effectue en ligne, en boutique ou par tout autre moyen accepté par la SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES. Toute commande ne sera validée qu'après réception du paiement.
Article 5 - Commandes Les commandes sont passées via notre site internet, par téléphone ou en boutique. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Toute commande est définitive et ne peut être modifiée après validation.
Article 6 - Livraison Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier en fonction des conditions logistiques. En cas de retard ou de force majeure, la SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES ne pourra être tenue responsable.
Article 7 - Rétractation et Retour Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, les produits alimentaires ne bénéficient pas du droit de rétractation. Aucun retour ou remboursement ne sera accepté sauf en cas de non-conformité des produits livrés.
Article 8 - Responsabilité La SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects causés par une mauvaise utilisation des produits par le client.
Article 9 - Propriété Intellectuelle Tous les éléments du site et des supports de communication sont la propriété exclusive de la SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.
Article 10 - Données Personnelles Les informations collectées sont destinées à la gestion des commandes et à l'amélioration de nos services. Conformément à la loi Informatique et Libertés et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 - Règlement des Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut d'accord, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de notre siège social.
Article 12 - Modification des CGV La SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles conditions s’appliqueront aux commandes passées postérieurement à leur mise en ligne.
Contact : SAS JJ - COOKIM KOSHER COOKIES Adresse : 109 Rue Jules Guesde, 92 300, LEVALLOIS PERRET. E-mail : cookimkosher@gmail.com